Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site

www.valoris-investissement.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.valoris-investissement.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 : Informations légales

Le site www.valoris-investissement.fr est édité par :

​

VALORIS INVESTISSEMENT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : Immeuble Ordinal, Rue des Chauffours, 95000 Cergy-Pontoise
SIRET : 878 975 184 00010
RCS : RCS Pontoise 878 975 184
TVA intracommunautaire : FR61878975184
Téléphone : 07 86 91 25 58
Email : contact@valoris-investissement.fr

Directeur de la publication : Maxime Dupuis

​

ARTICLE 2 – Carte professionnelle

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application du 20 juillet 1972 :

Carte professionnelle n° CPI95012020000043971
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Valable jusqu’au : 01/01/2029

L’établissement ne peut recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.

 

ARTICLE 3 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance souscrite auprès de :

AXA FRANCE IARD
1, cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex

​​

ARTICLE 4 – Hébergement

Wix.com Ltd
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
www.wix.com

 

ARTICLE 5 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les visuels, plans et descriptifs sont non contractuels.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou modifications des informations publiées.

​

ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : contact@valoris-investissement.fr.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
 

​

​

​